La présente consultation concerne la Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges Fourniture via un ou des supports de paiement de type cartes accréditives/badges, pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges (VL et PL) : - De carburants : super sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), gasoil (standard, additivé), AdBlue - D’électricité : recharge lente (≤22kW) et rapide (>22kW) - De télépéage autoroute. - De prestations et services facultatifs : parking, lavage/nettoyage, petits accessoires et consommables liés à l’utilisation d’un véhicule. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : Mini : 700 000 € HT, Maxi : 3 000 000 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges-.
Numéro de référence: F25013
Brève description:
“La présente consultation concerne la Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des...”
Brève description
La présente consultation concerne la Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges
Fourniture via un ou des supports de paiement de type cartes accréditives/badges, pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges (VL et PL) :
- De carburants : super sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), gasoil (standard, additivé), AdBlue
- D’électricité : recharge lente (≤22kW) et rapide (>22kW)
- De télépéage autoroute.
- De prestations et services facultatifs : parking, lavage/nettoyage, petits accessoires et consommables liés à l’utilisation d’un véhicule.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : Mini : 700 000 € HT, Maxi : 3 000 000 € HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-029342 (2026-01-14)