Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives multi-enseigne, ainsi que des prestations annexes pour le parc automobile du GIP TERANA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe par cartes accreditives multi-enseigne et prestations annexes
Numéro de référence: 2026FOU-002
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives multi-enseigne, ainsi que des prestations annexes pour le...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives multi-enseigne, ainsi que des prestations annexes pour le parc automobile du GIP TERANA.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 1 124 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives multi-enseigne, ainsi que des prestations annexes pour le...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives multi-enseigne, ainsi que des prestations annexes pour le parc automobile du GIP TERANA.
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Informations complémentaires:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
La donnée renseignée au champs BT-113 Lot, nombre maximum de participants à l'accord-cadre, constitue...”
Informations complémentaires
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
La donnée renseignée au champs BT-113 Lot, nombre maximum de participants à l'accord-cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): L'ensemble des critères d'attributions sont mentionnés dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146122📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel : (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel : (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 049-168286 (2026-03-10)