Le marché porte sur la fourniture du carburant (gasoil) à la pompe avec cartes accréditives destinées aux besoins du parc roulant des camions bennes à ordures ménagères du service Gestion des déchets de Cholet Agglomération. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification et au plus tôt le 10 août 2026, renouvelable trois fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives (2026 - 2030)
Numéro de référence: 2026_Fourniture_carburant_et_cartes_accréditives
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture du carburant (gasoil) à la pompe avec cartes accréditives destinées aux besoins du parc roulant des camions bennes à...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture du carburant (gasoil) à la pompe avec cartes accréditives destinées aux besoins du parc roulant des camions bennes à ordures ménagères du service Gestion des déchets de Cholet Agglomération. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification et au plus tôt le 10 août 2026, renouvelable trois fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives (2026 - 2030)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cholet Agglomération”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0240994658📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 049-169678 (2026-03-10)