Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants
La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants, sur l'ensemble du territoire de Chartres métropole. La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants
Numéro de référence: 26S001
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants, sur l'ensemble du territoire de Chartres métropole.
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants, sur l'ensemble du territoire de Chartres métropole.
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le candidat peut présenter une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont l'objet et le détail sont présentés dans les pièces de la consultation. Etant facultatives, elles ne seront pas prise en compte dans l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 6E335513-E704-54E4-0BAFB5D6F9FBF578
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr📧
Téléphone: 0237187700📞
Fax: 0237187760 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111173 (2026-02-13)
Avis de marché (2026-03-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33B383D2-CC82-BA2C-046EF23DAF21666A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2026 à 13h30 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h30 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 045-153761 (2026-03-04)