Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde

CHU Bordeaux

Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence: 25ESQFLA065
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Connexions à fibres optiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1786979
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Adresse postale: les points d'extrémités prévus en annexe 1 du Cctp
Code postal: 33400
Ville: Talence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables dans le respect du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786979 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux DREETS
Numéro d'enregistrement national: CCBE2FB6-A12D-9128-3D48C76B03FD0A92
Adresse postale: Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CCBE2F9E-AECE-38C3-670ACB282EBBB55A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151916 (2026-03-02)
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