L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides à usage médical (spécialité pharmaceutique AMM) et matériels pour les besoins de la Sous-Direction Santé du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973). Il porte sur : -La fourniture d'oxygène médical ; -La location de bouteilles d'oxygène ; -La traçabilité du gaz et de matériels ; -Les contrôles réglementaires ; -L'entretien des bouteilles et des matériels (manodétendeurs, débilitres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'OXYGENE MEDICAL AVEC MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES SOUS FORME DE LOCATION POUR LE SDIS 973
Numéro de référence: 2026-01-SDS
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides à usage médical (spécialité pharmaceutique AMM) et matériels pour les besoins de la Sous-Direction Santé du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973).
Il porte sur :
-La fourniture d'oxygène médical ;
-La location de bouteilles d'oxygène ;
-La traçabilité du gaz et de matériels ;
-Les contrôles réglementaires ;
-L'entretien des bouteilles et des matériels (manodétendeurs, débilitres)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Oxygène📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides à usage médical (spécialité pharmaceutique AMM) et matériels pour les besoins de la Sous-Direction Santé du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973).
Il porte sur :
-La fourniture d'oxygène médical ;
-La location de bouteilles d'oxygène ;
-La traçabilité du gaz et de matériels ;
-Les contrôles réglementaires ;
-L'entretien des bouteilles et des matériels (manodétendeurs, débilitres)
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Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément à la fabrication d'oxygène...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément à la fabrication d'oxygène médical selon Ammnorme Ce pour les bouteilles et détendeurspièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6F0E36DD-A61F-5F82-04EC1365D3B331A7
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 6F0E36CE-9CC4-4A45-BDF0AEA8C4977513
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
Fax: 0594254971 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085769 (2026-02-03)
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 19:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E1B86FF3-929A-00CE-ADC83DB2DE29292F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1B86FE4-D829-9CBD-92EA10F20371FE64
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 09/03/2026 à 16h00 heure de Paris. Lire 23/03/2026 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 09/03/2026 à 16h00 heure de Paris. Lire 23/03/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 23/03/2026 à 16h00 heure de Paris.
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 15h00 au plus tard, soit le 09/03/2026 à 19h00 heure de Paris. Lire 23/03/2026 à 15h00 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 15h00 au plus tard, soit le 09/03/2026 à 19h00 heure de Paris. Lire 23/03/2026 à 15h00 au plus tard, soit le 23/03/2026 à 19h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2026/S 044-149382 (2026-03-02)