FOURNITURE D’OUTILLAGES ET D’EQUIPEMENTS D’ATELIER MECANIQUE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture d’outillages et d’équipements d’atelier mécanique pour les besoins du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-02.

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’outillages et d’equipements d’atelier mecanique pour les besoins du departement de l’oise
Numéro de référence: 26-SPAG-NC-18
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-SPAG-NC-18-01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Quincaillerie 📦

Équipement divers 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 35 points ; 3 - Développement durable - environnement : sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-26 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé CARLIER
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534464?orgAcronyme=CD60 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534464?orgAcronyme=CD60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de (24) vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais de livraison sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 €HT, et est estimé à 236 000 €HT, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Les montants maximums et estimés pour chaque période et pour la durée totale sont indiqués à l’article 4 du Règlement de la Consultation (RC). L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les considérations relatives à l’environnement sont précisées au CCTP et les considérations sociales au CCAP. S’agissant d’un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 8.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du Code la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Développement durable - environnement sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 26 octobre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 octobre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 04 novembre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de février 2027. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 8.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 15 du RC.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686590 (2026-10-02)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (>20)

Outils (16)