Fourniture d’équipements divers

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diversity
• Ebony
• Equip Cite
• Papouille

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Équipement divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché
2026-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements divers
Numéro de référence: 2500050
Brève description: Fourniture d’équipements divers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de matériels de logistique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de matériels de logistique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-27 📅
Date de fin: 2030-07-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériels audiovisuels et informatiques
Description du marché: Fourniture de matériels audiovisuels et informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de matériels de cuisine
Description du marché: Fourniture de matériels de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de matériels médicaux
Description du marché: Fourniture de matériels médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de matériels de puériculture
Description du marché: Fourniture de matériels de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du CCP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la Ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https:// https://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est précisé qu’il sera fait application des dispositions de l’article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n’est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et comprend cinq lots. Les lots sont conclus sans montant annuel minimum et avec des montants maximums annuels. -Lot n°1 : Fourniture de matériels de logistique - montant maximum annuel : 120 000 € HT -Lot n°2 : Fourniture de matériels audiovisuels et informatiques - montant maximum annuel : 480 000 € HT -Lot n°3 : Fourniture de matériels de cuisine - montant maximum annuel : 48 000 € HT -Lot n°4: Fourniture de matériels médicaux - montant maximum annuel : 24 000 € HT -Lot n°5 : Fourniture de matériels de puériculture - montant maximum annuel : 18 000 € HT .Le marché n’est pas un marché à tranches. Les marchés prendront effet le 27 juillet 2026 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Pas de visite prévue. Pas de négociations.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Cario
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928448?orgAcronyme=o3m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928448?orgAcronyme=o3m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres 1/ Qualité et fonctionnalité/ facilité d’utilisation du matériel proposé: 40 points 2/ Prix du D.Q.E : 30 points Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d’autorité. 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - Délais et modalités de livraison : 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - Durée de garantie et service après-vente : 4 points 4/ Qualité et performance environnementale des produits (intégrer les principes d’éco-conception de la base de leurs conceptions à leurs fins de vie, utiliser des technologies propres et des solutions écologiques, réduire tous déchets) : 10 points Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Référence à la nomenclature européenne (CPV – vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 39300000-5 Équipement divers Objets secondaires : 39100000-3 Mobilier 32321200-1 Équipement audiovisuel 39221000-7 Équipement de cuisine 33100000-1 Équipements médicaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

voir documents de la consultation. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-103087 (2026-02-11)

Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 568 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le marché n° MA26013 Fourniture d’équipements divers Lot n°1 Fourniture de matériels de logistique a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société EQUIP’CITE, sise 30 rue du Château d’eau à Montesson (78360). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés prendront effet le 27 juillet 2026 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Qualité et fonctionnalité/ facilité d’utilisation du matériel proposé: 40 points
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - Délais et modalités de livraison : 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - Durée de garantie et service après-vente : 4 points
4/ Qualité et performance environnementale des produits (intégrer les principes d’éco-conception de la base de leurs conceptions à leurs fins de vie, utiliser des technologies propres et des solutions écologiques, réduire tous déchets) : 10 points
Description
Informations complémentaires:

Le marché n° MA26013 Fourniture d’équipements divers Lot n° 2 Fourniture de matériels audiovisuels et informatiques été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société M2A - MIKAEL ATTALI AUDIOVISUEL, sise 2 Allée des Ecoles à Villeneuve le Roi (94290). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 480 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Aucune offre n’ayant été remise pour le lot n°3, la procédure d’appel d’offres ouvert est donc infructueuse pour ce lot. En conséquence, il est décidé de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite de l’infructuosité d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-2 1° du Code de la commande publique.

Le marché n° MA26013 Fourniture d’équipements divers Lot…

… n°4 Fourniture de matériels médicaux a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société EBONY, sise 27 avenue de la Baltique à Villebon sur Yvette (91140). Le marché est un accordcadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 24 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500

… n°5 Fourniture de matériels de puériculture a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société PAPOUILLE, sise 10 rue Marcel Dassault à Fleurines (60700). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026F06859
Date de conclusion du contrat: 2026-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EQUIP CITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip cite
Numéro d'enregistrement national: 383446721
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de DIVERSITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Diversity
Numéro d'enregistrement national: 337768766
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de EBONY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebony
Numéro d'enregistrement national: 393369012
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de PAPOUILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Papouille
Numéro d'enregistrement national: 702046954
Code postal: 60700
Commune postale: Fleurines
Région: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr

Source: OJS 2026/S 129-468415 (2026-07-07)

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