FOURNITURE D'ENROBES STOCKABLES A FROID EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Brève description

La consultation a pour objet la fourniture d'enrobés routiers stockables à froid en vrac pour les besoins de Département de l'Oise y compris, le transport et la livraison. Les caractéristiques techniques des prestations et les spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Description du marché

La consultation a pour objet la fourniture d'enrobés routiers stockables à froid en vrac pour les besoins de Département de l'Oise y compris, le transport et la livraison. Les caractéristiques techniques des prestations et les spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2161-1 à 6, R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le détail des montant estimés et maximums par période est précisé à l’art.4.1 du Règlement de la Consultation (RC). Les délais d’exécution sont précisés à l’art.3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La sous-traitance n’est pas autorisée pour la fourniture. Pour la partie « prestations de services », la sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’art.6.4 du CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisée à l’art.6 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement, conformément aux disposition de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP. S’agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art.8.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation des offres sont indiqués à l’art.8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : » 1- Prix sur 60 points ; 2- Valeur technique sur 24 points ; 3- Délais sur 10 points ; 4- Développement durable sur 6 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’études de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 18 mars 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l’art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu’au 20 mars 2026 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont indiquées à l’art.11 du RC. L’acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de juillet 2026.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.