L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale A.L.T.T.A. a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy- Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats de délégation de service public liant actuellement les Communes de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à leurs délégataires privés (STGM filiale de la CDA, la SFTLD, filiale de Loisirs Solutions et la Régie des pistes). Les premiers contrats arrivent à échéance au 31 Mai 2026. Ce marché vise à fournir des engins de damage aux 3 entités qui rejoignent la SPL ALTTA au 1er Juin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'engins de damage
Numéro de référence: 2026-0001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale A.L.T.T.A. a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy- Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats de délégation de service public liant actuellement les Communes de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à leurs délégataires privés (STGM filiale de la CDA, la SFTLD, filiale de Loisirs Solutions et la Régie des pistes). Les premiers contrats arrivent à échéance au 31 Mai 2026.
Ce marché vise à fournir des engins de damage aux 3 entités qui rejoignent la SPL ALTTA au 1er Juin
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Engins de nivelage📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“crochet de manutention”
Produits/services supplémentaires: Engins de nivelage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Engin de damage snowpark” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Engin de damage standard” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“grande largeur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Engin avec treuil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“crochet de lame” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Valise de diagnostic atelier pour engins de damage”
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement sont détaillées dans le cahier des charges” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“La date de début des prestation est indicative, l'exécution des prestations démarrera à la date de réception du premier bon de commande.
La valeur estimée...”
La date de début des prestation est indicative, l'exécution des prestations démarrera à la date de réception du premier bon de commande.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9895FF60-92CA-B048-71823E91AF587353
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038426 (2026-01-15)