Formation professionnelle continue : bureautique et informatiques

Tisséo Voyageurs

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle continue bureautique et informatiques pour les agents de TISSEO. Le marché est passé en application de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois. Montant maximum annuel pour chaque période 50 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. A titre indicatif, Tisséo dépense environ 22 000 euro(s) HT / an sur l'ensemble de ces formations. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Tisséo Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation professionnelle continue : bureautique et informatiques
Numéro de référence: 26-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1768457
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites de Tisséo et du titulaire
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Date de fin: 2027-07-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges administratives particulières

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifié) ; Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire de candidature au format Excel ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 12/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prix sont révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768457 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768457 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel. Négociations : Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociations, seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La valeur estimée de 250 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative et l'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Candidature :
Elle peut être présentée
soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),
soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel.
Négociations : Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
En cas de négociations, seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
La valeur estimée de 250 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative et l'ouverture des plis n'est pas publique

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 696836C2-E9FA-FC96-8BAE407A7844C730
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 33561337000 📞
Fax: 33561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111152 (2026-02-13)

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