Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie
Numéro de référence: 2026-11-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“L’objet de la présente consultation porte sur les prestations de formations dans les domaines de la qualité au profit de différentes catégories d’agents de l’ANSM.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Formation qualité généraliste”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les Dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Formation dans le domaine de la métrologie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative)...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124898 (2026-02-20)