Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie
ANSM
L’objet de la présente consultation porte sur les prestations de formations dans les domaines de la qualité au profit de différentes catégories d’agents de l’ANSM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
| 2026-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation qualité généraliste
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Formation qualité généraliste
Adresse postale: 143/147 bld Anatole France
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Adresse postale: 31bis, avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne,
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation
Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les Dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
635, rue de de la Garenne
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation dans le domaine de la métrologie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Formation dans le domaine de la métrologie
Adresse postale: 143/147, Boulevard Anatole France, 93285 SAINT DENIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Ville: Saint Denis
Vendargues
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Achat Marché
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124898 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie
Numéro de référence:
2026-11-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
L’objet de la présente consultation porte sur les prestations de formations dans les domaines de la qualité au profit de différentes catégories d’agents de l’ANSM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Formation qualité généraliste
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Formation qualité généraliste
Adresse postale: 143/147 bld Anatole France
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Adresse postale: 31bis, avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne,
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée un (1) an ferme. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation
Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les Dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les Dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV)
Adresse postale: 143/147, Boulevard Anatole France
635, rue de de la Garenne
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Formation dans le domaine de la métrologie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Formation dans le domaine de la métrologie
Adresse postale: 143/147, Boulevard Anatole France, 93285 SAINT DENIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Ville: Saint Denis
Vendargues
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national:
18003611300017
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Achat Marché
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124898 (2026-02-20)
Avis d'attribution de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie.
Brève description:
Description
Code postal: 93285
Ville: Saint-Denis Cedex
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification"
Critère "Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation"
Description
Titre: Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV).
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère qualité du scénario pédagogique et des supports de formation
Description
Ville: Saint-Denis cedex
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-31 📅
Titre: Formation qualité généraliste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afnor competences
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor competences
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trescal
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24-26 rue de Villeneuve
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Point de contact: Pole Achats et Marchés
URL: https://ansm.sante.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 169-603514 (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie.
Brève description:
L’objet de la présente consultation porte sur des prestations de formation dans les domaines de la qualité au profit de différentes catégories d’agents de l’ANSM.
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000 EUR 💰
Description
Code postal: 93285
Ville: Saint-Denis Cedex
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification (soit le 31 août 2026) pour une durée initiale d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois fois un an à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
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Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification"
Critère "Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation"
Description
Titre: Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV).
Description du marché:
Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité du scénario pédagogique et des supports de formation
Description
Ville: Saint-Denis cedex
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026E31-1
Date de conclusion du contrat: 2026-08-31 📅
Titre: Formation qualité généraliste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE AFNOR COMPETENCES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afnor competences
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor competences
Numéro d'enregistrement national:
43809603400022
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE AFNOR COMPETENCES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TRESCAL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trescal
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Numéro d'enregistrement national:
56204705000660
Adresse postale: 24-26 rue de Villeneuve
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Point de contact: Pole Achats et Marchés
URL: https://ansm.sante.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 124898-2026 (JOUE) et 26-18123 (BOAMP). Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu des offres des candidats retenus) : 184 350 euros hors taxes.
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Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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