Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie

ANSM

L’objet de la présente consultation porte sur les prestations de formations dans les domaines de la qualité au profit de différentes catégories d’agents de l’ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation dans le domaine de la qualité, la conformité et la métrologie
Numéro de référence: 2026-11-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

L’objet de la présente consultation porte sur les prestations de formations dans les domaines de la qualité au profit de différentes catégories d’agents de l’ANSM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation qualité généraliste
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Formation qualité généraliste
Adresse postale: 143/147 bld Anatole France
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Adresse postale: 31bis, avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne,
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Hérault 🏙️

Rhône 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée un (1) an ferme. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation
Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les Dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Formation qualité spécifique pour les dispositifs médicaux et les Dispositifs de diagnostics in-vitro (DM et DMDIV)

Adresse postale: 143/147, Boulevard Anatole France
635, rue de de la Garenne
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité des ressources dédiées à l’ANSM et certification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation dans le domaine de la métrologie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Formation dans le domaine de la métrologie
Adresse postale: 143/147, Boulevard Anatole France, 93285 SAINT DENIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Ville: Saint Denis
Vendargues

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Achat Marché
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124898 (2026-02-20)

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