FAUCHAGE DES DÉPENDANCES DES ROUTES DÉPARTEMENTALES
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet de définir les prestations de fauchage des dépendances réalisées sur le territoire des Unités Départementales, concernées par chacun des 7 lots du marché. Cette prestation vient en complément des travaux réalisés en régie par les agents de la DGAIM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances des routes départementales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et d'Estillac
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de la Navigation
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Lot-et-Garonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 13:00:00 📅
Lieu: Département de Lot-et-Garonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213446 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances des routes départementales
Numéro de référence:
2026S025-031
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet de définir les prestations de fauchage des dépendances réalisées sur le territoire des Unités Départementales, concernées par chacun des 7 lots du marché. Cette prestation vient en complément des travaux réalisés en régie par les agents de la DGAIM
Afficher plus
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et d'Estillac
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Bon-Encontre et d'Estillac<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Description du marché:
Unité Départementale de l'Agenais - Centres d'exploitation de Nérac et Port-Ste-Marie<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Unité Départementale du Marmandais - Centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Description du marché:
Unité Départementale du Villeneuvois - Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de la Navigation
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Unité Départementale du Marmandais - Centre d'exploitation de la Navigation<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Lot-et-Garonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 13:00:00 📅
Lieu: Département de Lot-et-Garonne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla déclaration de non participation au capital Russe
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle, elle n'est pas publique.
La date de commencement des prestations est prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
77BDFBED-956F-8603-15ED3B5CF8FC04DE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213446 (2026-03-25)
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