FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE, ET ABATTAGE SUR LE DOMAINE ROUTIER DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - PROGRAMME 2026 - 2029

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE, ET ABATTAGE SUR LE DOMAINE ROUTIER DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - PROGRAMME 2026-2029 Consultation relancée après avoir été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-03 Avis de marché
2026-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE, ET ABATTAGE SUR LE DOMAINE ROUTIER DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - PROGRAMME 2026 - 2029
Numéro de référence: 2026-FCS-SGR-0026
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE, ET ABATTAGE SUR LE DOMAINE ROUTIER DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - PROGRAMME 2026-2029 Consultation relancée après avoir été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agences de Saint-Malo et de Fougères
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: Agences de Saint-Malo et de Fougères<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agences de Vitré, Brocéliande et de Redon-Vallons de Vilaine
Description du marché: Agences de Vitré, Brocéliande et de Redon-Vallons de Vilaine<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 71842
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 6A451467-98BB-4A5A-E2DE063E1F6A01AD
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083558 (2026-02-03)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Agences de Saint-Malo et de Fougères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Agences de Vitré, Brocéliande et de Redon-Vallons de Vilaine

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260099
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Titre: Agences de Saint-Malo et de Fougères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jan
Numéro d'enregistrement national: 1774580-1-1-1
Adresse postale: 21 Les Beaux Bois
Code postal: 35120
Commune postale: Cherrueix
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jan2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 02 99 48 95 84 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Yohan LANCELOT
Numéro d'enregistrement national: 1774580-1-2-1
Adresse postale: 18c rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35370
Commune postale: Argentre Du Plessis
Courrier électronique: etrlanceloty@gmail.com 📧
Téléphone: 02 99 74 02 37 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 83558-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B2A1DBD2-E783-46DE-D8689EE2304DC30A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B2A1DBF6-E1A8-8730-F5B686908862E8B4
Source: OJS 2026/S 088-315417 (2026-05-05)