Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers

Departement du Gers

Ce marché concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel à 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot. Le présent accord-cadre est décomposé en 14 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché
2026-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers
Numéro de référence: 20250137
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Subdivision d'Auch
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision d'Auch

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Adresse postale: Département du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Subdivision de Condom
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Subdivision d'Eauze
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Subdivision de Vic-Fezensac
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Subdivision de Fleurance
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Subdivision de Lectoure
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Subdivision de Mauvezin
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Subdivision de Lombez
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Subdivision de Masseube
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Subdivision de Miélan
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Subdivision de Montesquiou
Description du marché:

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Subdivision de Nogaro
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Subdivision de Riscle
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 2FD5D5E2-BF15-5696-FE5957CFF2260A8C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016793 (2026-01-08)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 16793-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est déclarée sans suite pour un motif d'ordre juridique en raison d'une erreur commise dans le cadre de cette consultation. En effet, l'objet de la consultation indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ne correspond pas à celui figurant dans le dossier de consultation. Une consultation sera relancée prochainement

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EC73E59-A8A1-F506-F11F5CCE47F1EB2A
Source: OJS 2026/S 011-034481 (2026-01-15)

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