Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers

Departement du Gers

Ce marché concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel à 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot. Le présent accord-cadre est décomposé en 14 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché
2026-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers
Numéro de référence: 20250137
Brève description:
“Ce marché concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l'...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 2FD5D5E2-BF15-5696-FE5957CFF2260A8C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016793 (2026-01-08)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est déclarée sans suite pour un motif d'ordre juridique en raison d'une erreur commise dans le cadre de cette consultation. En effet,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EC73E59-A8A1-F506-F11F5CCE47F1EB2A
Source: OJS 2026/S 011-034481 (2026-01-15)

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