Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2026) jusqu'au 31 mai 2027 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus). Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Pour chaque lot, pour chaque chantier, le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN oeUVRE DE COUCHES DE CHAUSSEE AUX LIANTS HYDROCARBONES A CHAUD POUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Numéro de référence: 26DR01
Brève description:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si...”
Brève description
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2026) jusqu'au 31 mai 2027 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus).
Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux.
Pour chaque lot, pour chaque chantier, le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période...”
Description du marché
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
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Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2026) jusqu'au 31 mai 2027 inclus
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Disposition des sites de production (en points)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection environnementale (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si, lors de sa soumission à la présente consultation, le titulaire ne possède pas les autorisations d'installation de sites, il est précisé que l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Si, lors de sa soumission à la présente consultation, le titulaire ne possède pas les autorisations d'installation de sites, il est précisé que l'exécution des travaux ne débutera qu'après qu'il les ait obtenues.
Le titulaire disposera d'un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour obtenir les autorisations d'installation des sites.
Si le titulaire de l'accord-cadre ne respecte pas ce délai, la pénalité de retard fixée à l'article 9.2 du C.C.A.P. lui sera appliquée
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation.
Les procédures et délais de recours sont renseignés à l'article 9 du...”
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation.
Les procédures et délais de recours sont renseignés à l'article 9 du Règlement de la Consultation.
Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 11375CBD-B789-C75E-AA29AB46DF6158F4
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 11375CCC-B442-EFF1-70308B9463F705B8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-196036 (2026-03-18)