FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN oeUVRE DE COUCHES DE CHAUSSEE AUX LIANTS HYDROCARBONES A CHAUD POUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Conseil départemental de la Creuse

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2026) jusqu'au 31 mai 2027 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus). Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Pour chaque lot, pour chaque chantier, le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-18	Avis de marché
2026-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN oeUVRE DE COUCHES DE CHAUSSEE AUX LIANTS HYDROCARBONES A CHAUD POUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Numéro de référence: 26DR01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sud creuse
Description du marché:

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Disposition des sites de production (en points)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la protection environnementale (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nord creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Si, lors de sa soumission à la présente consultation, le titulaire ne possède pas les autorisations d'installation de sites, il est précisé que l'exécution des travaux ne débutera qu'après qu'il les ait obtenues. Le titulaire disposera d'un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour obtenir les autorisations d'installation des sites. Si le titulaire de l'accord-cadre ne respecte pas ce délai, la pénalité de retard fixée à l'article 9.2 du C.C.A.P. lui sera appliquée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures et délais de recours sont renseignés à l'article 9 du Règlement de la Consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 11375CBD-B789-C75E-AA29AB46DF6158F4
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-196036 (2026-03-18)

Avis d'attribution de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2326037
Date de conclusion du contrat: 2026-06-22 📅
Titre: Sud Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1795622-1-1-1
Adresse postale: 4 Route De L'Usine
Code postal: 23000
Commune postale: La Brionne
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1795622-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 196036-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus Joue : avis initial Boamp n°26-28403, paru le 20/03/2026. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental de la Creuse - Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.fr - (+33)5.44.30.26.81. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 925D9F4E-9DB8-67E3-155D818788A7FB0B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
925D9F60-B31F-4314-96E8578B66EFCDA3
Source: OJS 2026/S 120-436771 (2026-06-23)

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