Extension et restructuration école maternelle avec restaurant scolaire et bureaux
Commune de Anse
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une rupture du contrat précédemment conclu et a pour objet de permettre la poursuite des prestations concernées dans le cadre d'un nouveau marché
Date limiteDeadline 2026-11-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension et restructuration école maternelle avec restaurant scolaire et bureaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Bardage avec bardeaux terre-cuite
Description du marché: Bardage avec bardeaux terre-cuite
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Adresse postale: 184 impasse Lamartine
Code postal: 69480
Ville: Anse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Anse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POMERET Daniel
Courrier électronique: contact@mairie-anse.fr 📧
Téléphone: 0474670385 📞
URL: https://www.mairie-anse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684181 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension et restructuration école maternelle avec restaurant scolaire et bureaux
Numéro de référence:
2026.03
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation fait suite à une rupture du contrat précédemment conclu et a pour objet de permettre la poursuite des prestations concernées dans le cadre d'un nouveau marché
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
8
Titre: Bardage avec bardeaux terre-cuite
Description du marché: Bardage avec bardeaux terre-cuite
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Adresse postale: 184 impasse Lamartine
Code postal: 69480
Ville: Anse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Anse
Numéro d'enregistrement national:
86882
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POMERET Daniel
Courrier électronique: contact@mairie-anse.fr 📧
Téléphone: 0474670385 📞
URL: https://www.mairie-anse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Le tribunal territorialement compétant est le Tribunal Administratif de Lyon (Adresse :184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65)
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
D8F2D8E9-EB06-F30B-A92EA546210562E5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684181 (2026-10-02)
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