La présente consultation concerne : - des prestations P1 : fourniture d'énergie (P1) - des prestations P2 P3 : maintenance préventive et corrective des équipements - des prestations P3 : gros entretien (P3GE) et renouvellement programmé (P3R) - des prestations de services et travaux de certains équipements Les sites concernés sont mentionnés dans la DPGF et décrits dans les annexes au CCTP. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de CVC et multitechnique des bâtiments et domaines du Conseil départemental de l'Hérault
Reference number: 26CBD01
Brève description:
“La présente consultation concerne :
- des prestations P1 : fourniture d'énergie (P1)
- des prestations P2 P3 : maintenance préventive et corrective des...”
Brève description
La présente consultation concerne :
- des prestations P1 : fourniture d'énergie (P1)
- des prestations P2 P3 : maintenance préventive et corrective des équipements
- des prestations P3 : gros entretien (P3GE) et renouvellement programmé (P3R)
- des prestations de services et travaux de certains équipements
Les sites concernés sont mentionnés dans la DPGF et décrits dans les annexes au CCTP.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation des installations CVC, Plomberie, Cuisine<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Date de fin: 2031-08-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance multitechnique<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“S'agissant d'un marché d'exploitation de chauffage, (L.241-3 du Code de l'énergie), certaines prestations prennent en compte des durées d'amortissement,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
S'agissant d'un marché d'exploitation de chauffage, (L.241-3 du Code de l'énergie), certaines prestations prennent en compte des durées d'amortissement, permettant de garantir l'efficacité de la gestion des installations sur le long terme sur notamment matériels importants de chauffage ou rafraichissement. Le marché aura une durée de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
“La valeur estimée correspond aux montants maximums sur la partie à bonsde commande, tous lots confondus. Le règlement de la consultation précise les...”
La valeur estimée correspond aux montants maximums sur la partie à bonsde commande, tous lots confondus. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 041E0393-F4BB-AD71-686C9BF6DCAAAFDA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 041E03A5-AE11-A3E6-DEBD3757D5A117E8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150024 (2026-03-03)