L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne des prestations : - de maintenance préventive et corrective des équipements gérés par le DEPARTEMENT - de prestations de renouvellement ou de réhabilitation de certains équipements Le CCTP de la consultation concerne la maintenance de type « étendu » (norme P 82-022) des : - Ascenseurs, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande, - Monte-charges, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande, - Plateformes élévatrices, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande - EPMR (Elévateur pour personnes à mobilité réduites, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des ascenseurs, plateformes élévatrices présents des collèges et bâtiment du Conseil Départemental de l'Hérault
Reference number: 26CBD02
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation concerne des prestations :
- de maintenance préventive et corrective des équipements gérés par le DEPARTEMENT
- de prestations de renouvellement ou de réhabilitation de certains équipements
Le CCTP de la consultation concerne la maintenance de type « étendu » (norme P 82-022) des :
- Ascenseurs, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande,
- Monte-charges, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande,
- Plateformes élévatrices, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande
- EPMR (Elévateur pour personnes à mobilité réduites, ainsi que leurs armoires électriques d'alimentation et de commande
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur EST”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
“Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée...”
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 37DE102E-0928-26BE-A823AB447F3592FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 37DE1068-CA4D-223E-7A8B2A2F5121E16A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194194 (2026-03-19)