Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

2026DDP253 - Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
Numéro de référence: 2026DDP253
Brève description:
2026DDP253 - Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Description du marché:
Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
Informations complémentaires:
Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 160 000 €HT
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction pour une durée d’1 an par périodes.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 60 points
Critère valeur environnementale : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an par périodes. Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est fixé à : Montant HT : 160 000,00 €
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678585 (2026-09-30)
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