Exploitation de services de transport de voyageurs - Navette touristique pour la vallée de la Restonica

Collectivité de Corse

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent accord-cadre sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse, ci-après dénommé « le Pouvoir Adjudicateur ». La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transport concernés suivant l'itinéraire et les horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation concerne le service suivant : - Ligne C13 : Corte <> Vallée de la Restonica Il s'agit d'une ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-09 Avis de marché
2026-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transport de voyageurs - Navette touristique pour la vallée de la Restonica
Numéro de référence: 2026-3DTM-0014
Brève description:
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent accord-cadre sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse, ci-après dénommé « le Pouvoir Adjudicateur ». La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transport concernés suivant l'itinéraire et les horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation concerne le service suivant : - Ligne C13 : Corte &lt;&gt; Vallée de la Restonica Il s'agit d'une ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1777279
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Vallée de la Restonica
Code postal: 20250
Ville: Corté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise) ; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. - Financement par crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges. La date de début de prestations est donné à titre estimatif et non contractuelle. Les sous critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9B95ADB5-00B7-5C9A-0288CE87993AF166
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098578 (2026-02-09)
Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 668 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Minimum : 173 jours -Maximum : 193 jours
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026dit142
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: Exploitation de services de transport de voyageurs - Navette touristique pour la vallée de la Restonica
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 668 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 668 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Restonica voyages / Autocars cortenais
Numéro d'enregistrement national: 1777279-1-0-1
Adresse postale: 28 Crs Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98578-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 111A1A0F-9DE1-4E30-470A046794A48616
Source: OJS 2026/S 089-315940 (2026-05-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse