Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du GHT DE MARTINIQUE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import-export aériennes et maritimes de marchandises pour le compte du GHT DE MARTINIQUE
Numéro de référence: DCE-2026-013-SGD
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport aérien<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-02 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport maritime<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 470B7F0D-D503-818A-068AD05CF0526784
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 470B7F1C-9B75-2D7B-9AD20EFC2906585B
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197030 (2026-03-19)