Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Voies Navigables de France - DTSO
Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
| 2026-02-05 | Avis de marché |
| 2026-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Titre: Evacuation du canal des deux mers et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: canal des deux mers
Code postal: 34000
Ville: Hérault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Ville: Canal des deux mers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - DTSO
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Port Saint-Etienne
BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VNF DTSO SAF_pôle Commande Publique
Courrier électronique: sebastien.pons@vnf.fr 📧
Téléphone: 0561362424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026126 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Numéro de référence:
2581EV25Z
Brève description:
Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Titre: Evacuation du canal des deux mers et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Evacuation du canal des deux mers et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Site principal ou lieu d'exécution: canal des deux mers
Adresse postale: canal des deux mers
Code postal: 34000
Ville: Hérault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Ville: Canal des deux mers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - DTSO
Numéro d'enregistrement national:
13001779100083
Adresse postale: 2 Port Saint-Etienne
BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VNF DTSO SAF_pôle Commande Publique
Courrier électronique: sebastien.pons@vnf.fr 📧
Téléphone: 0561362424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel déposé pendant le délai de standstill de 11 jours minimum entre la transmission des lettres de rejet et la notification de l'accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026126 (2026-01-13)
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-05 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date et l'heure limites de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88a44ed7-a237-432b-8c28-b5b179fcd6a7-01
Source: OJS 2026/S 027-089667 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date et l'heure limites de réception des offres au mardi 4 mars 2026 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-05 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date et l'heure limites de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88a44ed7-a237-432b-8c28-b5b179fcd6a7-01
Source: OJS 2026/S 027-089667 (2026-02-05)
Avis d'attribution de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 420 150 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 388 620 💰
Description
Identifiant interne:
Code postal: 31000
Ville: canal des deux mers
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 420 150 💰
Offre la plus basse: 388 620 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cap sud tp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 250 RUE DE LA PIQUARELLE
Code postal: 11120
Commune postale: Saint nazaire d’aude
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUSQUET Guillaume
Courrier électronique: guillaume.bousquet@capsudtp.fr 📧
Téléphone: 06 75 55 42 02 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotrade
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE LOUIS BREGUET
Code postal: 34830
Commune postale: Jacou
Région: Hérault 🏙️
Point de contact: Bertaina gerald
Courrier électronique: gbertaina@geotrade.fr 📧
Téléphone: 04 99 63 09 56 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 2 port saint-Etienne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mamadou Oury Diallo
Courrier électronique: mamadou-oury.diallo@vnf.fr 📧
Téléphone: 0617101734 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: Haute Garonne
Commune postale: Toulouse
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 130-473070 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Brève description:
Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 420 150 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 388 620 💰
Description
Identifiant interne:
2581EV25Z
Code postal: 31000
Ville: canal des deux mers
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2581EV25Z
Date de conclusion du contrat: 2026-05-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 420 150 💰
Offre la plus basse: 388 620 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cap sud tp
Numéro d'enregistrement national:
84010792400010
Adresse postale: 250 RUE DE LA PIQUARELLE
Code postal: 11120
Commune postale: Saint nazaire d’aude
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUSQUET Guillaume
Courrier électronique: guillaume.bousquet@capsudtp.fr 📧
Téléphone: 06 75 55 42 02 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotrade
Numéro d'enregistrement national:
505 307 801 00025
Adresse postale: 22 RUE LOUIS BREGUET
Code postal: 34830
Commune postale: Jacou
Région: Hérault 🏙️
Point de contact: Bertaina gerald
Courrier électronique: gbertaina@geotrade.fr 📧
Téléphone: 04 99 63 09 56 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 2 port saint-Etienne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mamadou Oury Diallo
Courrier électronique: mamadou-oury.diallo@vnf.fr 📧
Téléphone: 0617101734 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: Haute Garonne
Commune postale: Toulouse
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
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