Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre

Nievre Numérique

En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau exploité par son délégataire dont notamment des travaux d’Extension, de Renforcement et de Désaturation ou d’Effacement du réseau d’initiative publique à très haut débit de la Nièvre, ainsi que la maintenance préventive et curative des liens MED. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, « CCTP ») fixe les modalités techniques d’exécution de ces travaux sur le réseau d’initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Nièvre. Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment : • La réalisation d’études projet aux opérations notamment d’Extension, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement du Réseau. Ces études s’appuieront sur les Dossiers des Ouvrages Exécutés dont dispose le NIÈVRE NUMÉRIQUE, et sur tout autre descriptif des ouvrages du Réseau renseigné. • La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en œuvre pour la réalisation des opérations notamment d’Extension du Réseau, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement des ouvrages à supprimer. • La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l’intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l’exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. • La présente consultation concerne la réalisation de la maintenance des 13 liens des sous répartiteurs MED implantés sur le territoire du département de la Nièvre, ainsi que les travaux éventuels de réparation (maintenance curative). Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'Initiatives Publiques du Département de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Nievre Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre
Numéro de référence: PPP2BN-6/6006/2026TRVDR01
Brève description:
“En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau...”

Brève description

En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau exploité par son délégataire dont notamment des travaux d’Extension, de Renforcement et de Désaturation ou d’Effacement du réseau d’initiative publique à très haut débit de la Nièvre, ainsi que la maintenance préventive et curative des liens MED.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, « CCTP ») fixe les modalités techniques d’exécution de ces travaux sur le réseau d’initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Nièvre.
Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment :
• La réalisation d’études projet aux opérations notamment d’Extension, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement du Réseau. Ces études s’appuieront sur les Dossiers des Ouvrages Exécutés dont dispose le NIÈVRE NUMÉRIQUE, et sur tout autre descriptif des ouvrages du Réseau renseigné.
• La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en œuvre pour la réalisation des opérations notamment d’Extension du Réseau, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement des ouvrages à supprimer.
• La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l’intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l’exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages.

• La présente consultation concerne la réalisation de la maintenance des 13 liens des sous répartiteurs MED implantés sur le territoire du département de la Nièvre, ainsi que les travaux éventuels de réparation (maintenance curative).

Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'Initiatives Publiques du Département de la Nièvre.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Description
Description du marché:
“En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau...”

Description du marché

En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau exploité par son délégataire dont notamment des travaux d’Extension, de Renforcement et de Désaturation ou d’Effacement du réseau d’initiative publique à très haut débit de la Nièvre, ainsi que la maintenance préventive et curative des liens MED.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, « CCTP ») fixe les modalités techniques d’exécution de ces travaux sur le réseau d’initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Nièvre.
Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment :
• La réalisation d’études projet aux opérations notamment d’Extension, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement du Réseau. Ces études s’appuieront sur les Dossiers des Ouvrages Exécutés dont dispose le NIÈVRE NUMÉRIQUE, et sur tout autre descriptif des ouvrages du Réseau renseigné.
• La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en œuvre pour la réalisation des opérations notamment d’Extension du Réseau, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement des ouvrages à supprimer.
• La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l’intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l’exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages.

• La présente consultation concerne la réalisation de la maintenance des 13 liens des sous répartiteurs MED implantés sur le territoire du département de la Nièvre, ainsi que les travaux éventuels de réparation (maintenance curative).

Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'Initiatives Publiques du Département de la Nièvre.

Site principal ou lieu d'exécution:
“NIEVRE NUMERIQUE”
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nievre numerique
Numéro d'enregistrement national: 20000240000014
Adresse postale: 7 AVENUE MARCEAU
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.bazin@nievrenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 386618250 📞
URL: https://www.nievrenumerique.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D’ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D’ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-094982 (2026-02-06)

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