Etude prospective et stratégique n°2025-14 intitulée : Description matricielle des actions d’ingérence russes : élaboration d’une matrice par modélisation des modes opératoires russes dans le champ de l’ingérence

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Etude prospective et stratégique n°2025-14 intitulée : Description matricielle des actions d’ingérence russes : élaboration d’une matrice par modélisation des modes opératoires russes dans le champ de l’ingérence .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2025-14 intitulée : Description matricielle des actions d’ingérence russes : élaboration d’une matrice par modélisation des modes opératoires russes dans le champ de l’ingérence
Numéro de référence: 2025_0000315_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Etude prospective et stratégique n°2025-14 intitulée : Description matricielle des actions d’ingérence russes : élaboration d’une matrice par modélisation des modes opératoires russes dans le champ de l’ingérence .
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_000315 _SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Etude prospective et stratégique n° 2025-14 intitulée :Description matricielle des actions d’ingérence russes : élaboration d’une matrice par modélisation des modes opératoires russes dans le champ de l’ingérence
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70 points Cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé en vertu de l'article R.2123 1 3 du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ), selon une procédure adaptée.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat .
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088761 (2026-02-04)