Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Espace de sensibilisation de l'Eco Auberge - Réalisation et mise en forme des contenus de communication
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“Espace de sensibilisation de l'Eco Auberge - Réalisation et mise en forme des contenus de communication”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les rédacteurs techniques📦 Description
Description du marché:
“Espace de sensibilisation de l'Eco Auberge - Réalisation et mise en forme des contenus de communication”
Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos à usage pédagogique📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du Syndicat Mixte du Parc régional naturel des Ballons des Vosges...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du Syndicat Mixte du Parc régional naturel des Ballons des Vosges dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
-Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
-Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 023-079036 (2026-02-02)
Avis de marché (2026-03-03)
Changements Autres informations complémentaires
“Date de remise des plis repoussée au 11/03/26 à 14h”
Source: OJS 2026/S 044-151910 (2026-03-03)