L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux, et manutention des ordures ménagères pour l'Ile de France - Insertion sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux, et manutention des ordures ménagères pour l'Ile de France - Insertion sociale
Numéro de référence: SICF-2026_00047
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux, et manutention des ordures ménagères pour l'Ile de France - Insertion sociale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Paris 10ème”
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Paris 12ème” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Paris 13ème” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Paris 17ème et 18ème” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Paris 19ème” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Villetaneuse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Sevran - Le Blanc Mesnil - La Courneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6EBC7BE1-D10B-95FF-FC5929BA584C0C3C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6EBC7BF2-0891-910D-CCAB4B5E555E5203
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167871 (2026-03-10)