La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots 01, 05 et 06 et à des marchés réservés pour les lots n° 02, 03 et 04, traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires. Les montants des prestations sur bordereaux de prix unitaires sont définis dans les pièces du marché. En application des dispositions des articles des articles L2112-2, L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE SARTHE HABITAT : Siège social, agences locales et bureaux de correspondants de site
Numéro de référence: Emlsh
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots 01, 05 et 06 et à des marchés réservés pour les lots n° 02, 03 et 04, traités à prix...”
Brève description
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots 01, 05 et 06 et à des marchés réservés pour les lots n° 02, 03 et 04, traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires.
Les montants des prestations sur bordereaux de prix unitaires sont définis dans les pièces du marché.
En application des dispositions des articles des articles L2112-2, L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES LOCAUX LE MANS SIEGE”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES LOCAUX LE MANS METROPOLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES LOCAUX SABLE SUR SARTHE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES LOCAUX LA FLECHE MONTVAL LA CHARTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES LOCAUX LA FERTE BERNARD CONNERRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES LOCAUX CONLIE MAMERS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques,...”
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 3ECA8300-9885-2FDF-D08E2D9470A086D7
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 3ECA82F0-FCA9-A612-32747331C7D3DE66
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146484 (2026-02-27)
Avis de marché (2026-03-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 79A7A909-CD5D-0E50-F5370C7D7E1F9796
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79A7A8FA-FADD-F6C9-6E6034BACCDCA11F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 061-211547 (2026-03-25)