Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures Lot 1 : Centre-ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges Lot 2: Marché réservé ESAT zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord département. Lot 3 : Vierzon et zone Nord-Ouest du département Lot 4 : Zones Sud et Est du département Lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (Espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher
Numéro de référence: 2025-FCS-STEM-0103
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures
Lot 1 : Centre-ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Lot 2: Marché réservé ESAT zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord département.
Lot 3 : Vierzon et zone Nord-Ouest du département
Lot 4 : Zones Sud et Est du département
Lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Centre ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département...”
Description du marché
Lot 1 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Centre ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
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Informations complémentaires:
“Montant maximum en euro(s) Ht :
Période 1 : 100 000,00 euro(s)Période 2 : 150 000,00 euro(s)Période 3 : 150 000,00 euro(s)Période 4 : 150 000,00 ...”
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2030-05-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord Est département”
Informations complémentaires:
“Montant maximum en euro(s) Ht :
Période 1 : 65 000,00 euro(s)Période 2 : 100 000,00 euro(s)Période 3 : 100 000,00 euro(s)Période 4 : 100 000,00 ...”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Vierzon et zone Nord-Ouest du département” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Zones sud et Est du département” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département”
Informations complémentaires:
“Montant maximum en euro(s) Ht :
Période 1 : 135 000,00 euro(s)Période 2 : 200 000,00 euro(s)Période 3 : 200 000,00 euro(s)Période 4 : 200 000,00 ...”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 au 31/12/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026.
Détail...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 au 31/12/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026.
Détail des périodes :
Période initiale : du 04/05/2026 au 31/12/2026 Ou date de notification au 31/12/2026
Période 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027
Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028
Période 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029
Période de fin : 01/01/2030 au 03/05/2030 Ou du 01/01/2030 à la date anniversaire de notification en 2030.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pas de négociation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 12).
Pas de possibilité d'avance.
Révision des prix semestrielle (cf art 4.2 du Ccap).
Possibilité d'avance (cf art 6 du Ccap)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: BE3D2999-E001-308E-CAE8067C7C0A426D
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BE3D296B-02A6-C071-8250979C5B24DAE2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047619 (2026-01-21)
Avis de marché (2026-01-22)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F23438B3-D15E-9643-27F74B564289B75D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F23438A1-EEE1-52B9-C6AB78BF87CD6012
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lots - Renseignements complémentaires - Autres conditions: Au lieu de L'exécution des prestations débute à compter du 04/05/2026 ou de la date
de...”
Texte
Lots - Renseignements complémentaires - Autres conditions: Au lieu de L'exécution des prestations débute à compter du 04/05/2026 ou de la date
de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
du cahier des charges du 04/05/2026 au 31/12/2026.
Durée à compter du 04/05/26 et jusqu'au 03/05/30, lire L'exécution des prestations débute à compter du 05/05/2026 ou de la date
de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05/05/2026.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
du cahier des charges du 05/05/2026 au 31/12/2026.
Durée à compter du 05/05/26 et jusqu'au 04/05/30
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Source: OJS 2026/S 016-049804 (2026-01-22)