Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (Espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher

Conseil départemental du Cher

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures Lot 1 : Centre-ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges Lot 2: Marché réservé ESAT zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord département. Lot 3 : Vierzon et zone Nord-Ouest du département Lot 4 : Zones Sud et Est du département Lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-21 Avis de marché
2026-01-22 Avis de marché
2026-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (Espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher
Numéro de référence: 2025-FCS-STEM-0103
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures Lot 1 : Centre-ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges Lot 2: Marché réservé ESAT zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord département. Lot 3 : Vierzon et zone Nord-Ouest du département Lot 4 : Zones Sud et Est du département Lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Centre ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Description du marché:
Lot 1 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Centre ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Informations complémentaires:
Montant maximum en euro(s) Ht : Période 1 : 100 000,00 euro(s)Période 2 : 150 000,00 euro(s)Période 3 : 150 000,00 euro(s)Période 4 : 150 000,00 euro(s)Période 5 : 50 000,00 euro(s)Total : 600 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2030-05-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord Est département
Description du marché:
Lot 2 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord Est département
Informations complémentaires:
Montant maximum en euro(s) Ht : Période 1 : 65 000,00 euro(s)Période 2 : 100 000,00 euro(s)Période 3 : 100 000,00 euro(s)Période 4 : 100 000,00 euro(s)Période 5 : 35 000,00 euro(s)Total : 400 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Vierzon et zone Nord-Ouest du département
Description du marché:
Lot 3 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Vierzon et zone Nord-Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Zones sud et Est du département
Description du marché:
Lot 4 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Zones sud et Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département
Description du marché:
ot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département
Informations complémentaires:
Montant maximum en euro(s) Ht : Période 1 : 135 000,00 euro(s)Période 2 : 200 000,00 euro(s)Période 3 : 200 000,00 euro(s)Période 4 : 200 000,00 euro(s)Période 5 : 65 000,00 euro(s)Total : 800 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 au 31/12/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Détail des périodes : Période initiale : du 04/05/2026 au 31/12/2026 Ou date de notification au 31/12/2026 Période 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Période 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 Période de fin : 01/01/2030 au 03/05/2030 Ou du 01/01/2030 à la date anniversaire de notification en 2030. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pas de négociation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 12). Pas de possibilité d'avance. Révision des prix semestrielle (cf art 4.2 du Ccap). Possibilité d'avance (cf art 6 du Ccap)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: BE3D2999-E001-308E-CAE8067C7C0A426D
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BE3D296B-02A6-C071-8250979C5B24DAE2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047619 (2026-01-21)
Avis de marché (2026-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 47619-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F23438B3-D15E-9643-27F74B564289B75D
Organe de révision
F23438A1-EEE1-52B9-C6AB78BF87CD6012

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Lots - Renseignements complémentaires - Autres conditions: Au lieu de L'exécution des prestations débute à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges du 04/05/2026 au 31/12/2026. Durée à compter du 04/05/26 et jusqu'au 03/05/30, lire L'exécution des prestations débute à compter du 05/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05/05/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges du 05/05/2026 au 31/12/2026. Durée à compter du 05/05/26 et jusqu'au 04/05/30
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0fe79233-8135-4d5a-9fcf-e59d9bf7c1ca-01
Source: OJS 2026/S 016-049804 (2026-01-22)
Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260311
Date de conclusion du contrat: 2026-05-20 📅
Titre: Lot 1 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures - Centre ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 1767614-1-1-1
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pupilles de l enseignement public
Numéro d'enregistrement national: 1767614-1-2-1
Adresse postale: Zi De L Aujonniere
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Région: Cher 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: camus paysages
Numéro d'enregistrement national: 1767614-1-3-1
Adresse postale: 22 Route Du Paradis
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun-Sur-Yevre

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1767614-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGER ARBORISTES Associés
Numéro d'enregistrement national: 1767614-1-5-1
Adresse postale: Z.A Chemin Des Girards
Code postal: 18110
Commune postale: Allogny
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 19/05/2026 Date de notification du marché : - Terideal : 20/05/2026 - Altea Les Pep : 20/05/2026 - Atger : 20/05/2026 - Camus Paysage : 21/05/2026 Le montant des marchés s'entend sur une durée de 4 ans
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DF31CAA0-F236-1972-350C71320E574FE3
Organe de révision
DF31CA88-E038-23C4-5FB31E16B1727210
Source: OJS 2026/S 100-361939 (2026-05-26)