Entretien et réparation en mécanique et carrosserie des poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 2m de hauteur

Mairie de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet l’entretien ainsi que les réparations mécaniques et de carrosserie des poids lourds et des véhicules utilitaires de la Ville supérieurs à 2 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation en mécanique et carrosserie des poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 2m de hauteur
Numéro de référence: 26006_ENTR_PL
Brève description:
Le contrat a pour objet l’entretien ainsi que les réparations mécaniques et de carrosserie des poids lourds et des véhicules utilitaires de la Ville supérieurs à 2 mètres.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26006_ENTR_PL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation de prise en charge du véhicule afin de respecter les délais maximums imposés sur la base de la présentation de la méthode décrite dans la partie 1 du CRT (30%) Pour les prestations d’entretien Pour les prestations de réparation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de la prestation appréciée sur les moyens humains et techniques dédiés, la méthodologie dédiée de travail, les modalités de maintenance sur la base des informations présentées dans la partie 2 du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact sur l’environnement des activités liées au contrat sur la base des éléments inscrits dans le CRT (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Le contrat est un accord-cadre de services passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KHERBOUCHE Mohammed
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929603?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929603?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est traité à prix unitaires et s’exécute par marchés subséquents qui se matérialisent par l’émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur sa durée totale est fixé à 190 000 € H.T. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 42 500 € H.T., soit 170 000 € HT sur sa durée totale. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, - Annexe Parc automobile actuel - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU) et bordereau des remises (BDR), à compléter entièrement par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Modification de DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 20 février 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 18 février 2026 inclus. L'objet de la consultation est le lot n°1. Le lot n°2 relatif à l’entretien et à la réparation des véhicules légers sera publié dans un second temps. Il ne fait donc pas l’objet d’une publication actuellement. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL ET DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058241 (2026-01-23)
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