La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur la durée globale du marché (60 mois). Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH65. Il comprend : - des prestations « préventives » (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte) - et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins. Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix -Annuel global et forfaitaire -Unitaire, moyennant bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du Prestataire. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 4 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ACSENSEURS DU PATRIMOINE DE L'OPH65
Numéro de référence: LOG/ENTRETIEN ASCENSEURS OPH65
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur la durée globale du marché (60 mois).
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH65.
Il comprend :
- des prestations « préventives » (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte)
- et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins.
Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix
-Annuel global et forfaitaire
-Unitaire, moyennant bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du Prestataire.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 4 fois
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur la durée globale du marché (60 mois).
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH65.
Il comprend :
- des prestations « préventives » (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte)
- et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins.
Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix
-Annuel global et forfaitaire
-Unitaire, moyennant bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du Prestataire.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 4 fois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1789030
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Durée de l'accord: 60 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 09:00:00 📅
Lieu: Tarbes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Décennaleresponsabilité civileattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance
Décennaleresponsabilité civileattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste nominative des salariés étrangersles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste nominative des salariés étrangersles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffres D Affaires
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 32DBF888-B42D-5382-9B25DF40146709F2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165508 (2026-03-09)