La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur la durée globale du marché (60 mois). Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH65. Il comprend : - des prestations « préventives » (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte) - et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins. Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix -Annuel global et forfaitaire -Unitaire, moyennant bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du Prestataire. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 4 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ACSENSEURS DU PATRIMOINE DE L'OPH65
Reference number: LOG/ENTRETIEN ASCENSEURS OPH65
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur la durée globale du marché (60 mois).
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH65.
Il comprend :
- des prestations « préventives » (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte)
- et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins.
Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix
-Annuel global et forfaitaire
-Unitaire, moyennant bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du Prestataire.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 4 fois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu avec un montant maximum 100 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur la durée globale du marché (60 mois).
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine de l'OPH65.
Il comprend :
- des prestations « préventives » (visite périodique de maintenance, dépannage, astreinte)
- et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins.
Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix
-Annuel global et forfaitaire
-Unitaire, moyennant bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du Prestataire.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 4 fois
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Décennaleresponsabilité civileattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité,...”
Liste et brève description des règles et critères
Décennaleresponsabilité civileattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste nominative des salariés étrangersles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste nominative des salariés étrangersles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffres D Affaires”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 32DBF888-B42D-5382-9B25DF40146709F2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 32DBF897-E5DF-DC69-9EFA39FF50170202
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165508 (2026-03-09)