Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Creil

Ville de Creil

La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Creil à savoir notamment : - Tailles diverses - Elagage complet - Travaux d'abattage - Essouchage et grignotage - Destruction de nids de chenilles processionnaires, frelons et de guêpes Le marché sera traité à prix unitaire. Les prestations suivantes donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises): - Minimum : sans - Maximum : 400 000 euros H.T Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-08 Avis de marché
2026-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Creil
Numéro de référence: 2026-001
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Creil à savoir notamment : - Tailles diverses - Elagage complet - Travaux d'abattage - Essouchage et grignotage - Destruction de nids de chenilles processionnaires, frelons et de guêpes Le marché sera traité à prix unitaire. Les prestations suivantes donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises): - Minimum : sans - Maximum : 400 000 euros H.T Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Creil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-26 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1138209.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1138209.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011398 (2026-01-08)
Avis d'attribution de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-001
Site principal ou lieu d'exécution:
1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 26-1879, publié le 09/01/2026) et au JOUE (avis n°11398-2026 publié le 09/01/2026). 2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 12/06/2026. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-001
Date de conclusion du contrat: 2026-06-12 📅
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Creil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOISELEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe loiseleur hauts-de-france grand paris
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44, rue Aristide Briand
Code postal: 60870
Commune postale: Villers-saint-paul
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2026/S 119-431369 (2026-06-22)