ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES ET DISPOSITIFS DE SECURITE

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des toitures terrasses et dispositifs de securite
Numéro de référence: Ac_toitures-terrasses
Brève description:
“Accord cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un maximum de 450 000 € HT par lot, pour la réalisation de l’entretien périodique des toitures...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AC_Toitures-terrasses_Lot 1 - Secteur Nord
Titre: Entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du parc d’Habitation Moderne – Secteur Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du parc d’Habitation Moderne – Secteur Nord”
Informations complémentaires:
“Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, 6 jours...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Méthodologie, Moyens proposés et qualité des personnes)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AC_Toitures-terrasses_Lot 1 - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres d’Habitation Moderne - Unité monétaire : Euro - Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres (1 par lot) seront attribués à l’issue d’un appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique, au(x) candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 027-089948 (2026-02-05)