Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur différents sites de la Ville de Gonfreville-l’Orcher
Numéro de référence: 2026-003 et 004
Brève description:
“Elagage, taille de haie, abattage et dessouchage
Fauchage et débroussaillage mécanique avec engins”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d’élagage, de taille, d’abattage et de dessouchage sur les espace publics et...”
Description du marché
Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d’élagage, de taille, d’abattage et de dessouchage sur les espace publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher, qu’il s’agisse de prestations programmées ou non programmées suite à un évènement climatique exceptionnel (mise en sécurité suite à une tempête par exemple)
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations de fauchage et débroussaillage mécanique avec engins des espaces publics et...”
Description du marché
Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations de fauchage et débroussaillage mécanique avec engins des espaces publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher. Ce marché est un accord cadre à bon de commande.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“GONFREVILLE L'ORCHER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038373 (2026-01-16)