Entretien des espaces verts sur différents sites de la Ville de Gonfreville-l’Orcher

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Elagage, taille de haie, abattage et dessouchage Fauchage et débroussaillage mécanique avec engins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur différents sites de la Ville de Gonfreville-l’Orcher
Numéro de référence: 2026-003 et 004
Brève description:

Elagage, taille de haie, abattage et dessouchage Fauchage et débroussaillage mécanique avec engins

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-003
Titre: lot 1 : Élagage, taille de haie, abattage et dessouchage
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d’élagage, de taille, d’abattage et de dessouchage sur les espace publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher, qu’il s’agisse de prestations programmées ou non programmées suite à un évènement climatique exceptionnel (mise en sécurité suite à une tempête par exemple)

Ville: Gonfreville l'orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-004
Titre: Lot 2 : Fauchage et débroussaillage mécanique avec engins
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations de fauchage et débroussaillage mécanique avec engins des espaces publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher. Ce marché est un accord cadre à bon de commande.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: GONFREVILLE L'ORCHER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Adresse postale: Place Jean JAURÈS
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038373 (2026-01-16)

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