Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.xmarches.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l’article R2151-8-1°-a) du Code de la Commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
Critères de jugement des offres :
- PRIX DES PRESTATIONS, note sur 10 points, pondération 60%
- VALEUR TECHNIQUE, notée sur 10 points, pondération 30%, selon les sous-critère suivants :
- La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l’expérience et l’expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ;
- La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ;
VALEUR ENVIRONNEMENTALE, notée sur 10 points, pondération 10%, selon les sous-critère suivants :
- La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ;
- Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.