ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PAYSAGERS (LOT 5)-.

Commune de Saint-André-les-Vergers

La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers. Les lots 1 à 4 et 6 à 12 ont fait l’objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation concerne uniquement le lot n°5 pour la taille des haies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Commune de Saint-André-les-Vergers

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PAYSAGERS (LOT 5)-.
Numéro de référence: M2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Taille des haies 📦
Description
Identifiant interne: 5
Titre: Taille des haies
Description du marché: TAILLE DES HAIES
Durée de l'accord: 9 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une période initiale allant de la date d’accusé réception par le titulaire de la notification jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, sans que la durée de l’accord-cadre ne puisse excéder 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au maximum).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les critères d'exclusion sont ceux de droit définis aux articles L2141-2 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-André-les-Vergers
Numéro d'enregistrement national: 21100322300016
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 10120
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maire@ville-saint-andre-les-vergers.fr 📧
Téléphone: 0325790845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38699 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38699 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article R2151-8-1°-a) du Code de la Commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Critères de jugement des offres : - PRIX DES PRESTATIONS, note sur 10 points, pondération 60% - VALEUR TECHNIQUE, notée sur 10 points, pondération 30%, selon les sous-critère suivants : - La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l’expérience et l’expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ; VALEUR ENVIRONNEMENTALE, notée sur 10 points, pondération 10%, selon les sous-critère suivants : - La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ; - Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l’article R2151-8-1°-a) du Code de la Commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.

Critères de jugement des offres :
- PRIX DES PRESTATIONS, note sur 10 points, pondération 60%
- VALEUR TECHNIQUE, notée sur 10 points, pondération 30%, selon les sous-critère suivants :
- La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l’expérience et l’expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ;
- La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ;
VALEUR ENVIRONNEMENTALE, notée sur 10 points, pondération 10%, selon les sous-critère suivants :
- La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ;
- Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l’exécution des prestations de l’accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041513 (2026-01-16)

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