ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU SYSTEME D’IRRIGATION DES CENTRES DE TRI DE NANTERRE ET DE L’USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SAINT-OUEN

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Le marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et du système d'irrigation des centres de tri de Nanterre et de l'usine de valorisation énergétique de Saint-Ouen. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes à prix unitaires. Le marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et du systeme d’irrigation des centres de tri de nanterre et de l’usine de valorisation energetique de saint-ouen
Numéro de référence: 24033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Quantité: 0
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et du système d'irrigation du centre de tri de Nanterre et de l'usine de valorisation énergétique L'Etoile Verte à Saint-Ouen sur Seine, notamment : - L'entretien courant des espaces verts, - La valorisation de la biodiversité, - La remise en état du patrimoine végétal existant, - L'entretien courant du système d'arrosage. Des travaux d'amélioration peuvent aussi être commandés au titulaire. Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) a pour but de définir la nature et la consistance des prestations à réaliser et de préciser les prescriptions techniques à observer lors des prestations d'entretien des espaces verts et du système d'arrosage des deux centres suivants : - Le centre de valorisation énergétique l'Etoile Verte, situé au 20 Quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ; - Le centre de tri des collectes sélectives de NANTERRE, situé au 16 Rue Lavoisier, 92100 Nanterre. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires : sans minimum et avec un maximum de : 275 000 euros HT pour la première période, 350 000 euros HT pour la seconde période ; 350 000 euros HT pour la troisième période ; 425 000 euros HT pour la quatrième période ; soit 1 400 000 euros HT pour la durée maximum du marché (4ans). Le marché n'est pas alloti

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts et du système d'irrigation du centre de tri de Nanterre et de l'usine de valorisation énergétique L'Etoile Verte à Saint-Ouen sur Seine, notamment :
- L'entretien courant des espaces verts,
- La valorisation de la biodiversité,
- La remise en état du patrimoine végétal existant,
- L'entretien courant du système d'arrosage.

Des travaux d'amélioration peuvent aussi être commandés au titulaire.

Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) a pour but de définir la nature et la consistance des prestations à réaliser et de préciser les prescriptions techniques à observer lors des prestations d'entretien des espaces verts et du système d'arrosage des deux centres suivants :
- Le centre de valorisation énergétique l'Etoile Verte, situé au 20 Quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ;
- Le centre de tri des collectes sélectives de NANTERRE, situé au 16 Rue Lavoisier, 92100 Nanterre.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires :
sans minimum et avec un maximum de :
275 000 euros HT pour la première période,
350 000 euros HT pour la seconde période ;
350 000 euros HT pour la troisième période ;
425 000 euros HT pour la quatrième période ;
soit 1 400 000 euros HT pour la durée maximum du marché (4ans).

Le marché n'est pas alloti

Informations complémentaires:

Visites Visite obligatoire du centre de Saint-Ouen Visite facultative du site de Nanterre. Les modalités de visites figurent à l'article 3.2 du RC. Conditions d'exécution du marché -Groupement Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le mandataire du groupement, en cas de groupement. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien de base des espaces verts sur les deux sites Nanterre et Saint-Ouen telles que défini dans le BPU. -Sous-traitance Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance. Il s'agit des prestations suivantes : les prestations de base d’entretien des espaces verts sur les deux sites Nanterre et Saint-Ouen ne peuvent être entièrement sous-traitées.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Concernant la candidature, comme indiqué au 4.1 du RC :  En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant : • L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une justification, par tout moyen approprié, de compétences et d'une expérience avérées en matière de connaissance, de gestion et de suivi du patrimoine arboré (identification des espèces, diagnostic sanitaire, interventions sur arbres), adaptées à un site comprenant un patrimoine arboré diversifié et conséquent. À ce titre, pourront notamment être produits : références de prestations similaires, descriptions de moyens humains et techniques dédiés, expériences professionnelles de personnels affectés au marché, ou tout autre élément permettant d'apprécier ces compétences.  En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. CPV complémentaires : 77310000 (entretien espaces verts) ; NUTS complémentaires : 92 et 93.

Site principal ou lieu d'exécution

Concernant la candidature, comme indiqué au 4.1 du RC :
 En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :
• L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• Une justification, par tout moyen approprié, de compétences et d'une expérience avérées en matière de connaissance, de gestion et de suivi du patrimoine arboré (identification des espèces, diagnostic sanitaire, interventions sur arbres), adaptées à un site comprenant un patrimoine arboré diversifié et conséquent. À ce titre, pourront notamment être produits : références de prestations similaires, descriptions de moyens humains et techniques dédiés, expériences professionnelles de personnels affectés au marché, ou tout autre élément permettant d'apprécier ces compétences.

 En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

CPV complémentaires :
77310000 (entretien espaces verts) ;

NUTS complémentaires : 92 et 93.

Adresse postale: - Le centre de valorisation énergétique l'Etoile Verte, situé au 20 Quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ; - Le centre de tri des collectes sélectives de NANTERRE, situé au 16 Rue Lavoisier, 92100 Nanterre.
20 Quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine pour le centre de Saint-Ouen. 16 Rue Lavoisier, 92100 Nanterre pour le centre de Nanterre.
Code postal: 93400 et 92100.
Ville: Saint-Ouen et Nanterre.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029-30.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Achat de prestations à tierce partie et prestations similaires précisées dans le CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): VALEUR SOCIALE DE L’OFFRE Engagement éventuel sur un nombre d’heures d’insertion et pertinence de l’organisation et des dispositifs mis en œuvre par le candidat en matière de recrutement et d’insertion professionnelle des personnes éloignées du monde du travail dans le cadre de ce marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est purement indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 15:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Limite de prestations Le site de Nanterre sera entretenu dans sa globalité pour la totalité du marché. Concernant le système d'arrosage, les limites de prestations entre la Prestation d'entretien du Titulaire et les prestations de l'Exploitant du site sont indiquées dans les annexes au CCTP. Le site de l'Etoile Verte : Les espaces verts et l'irrigation des différents bâtiments et zones de ce site rénové architecturalement seront livrés progressivement. Chaque bâtiment / secteurs est sous garanti de parfait achèvement après réception de chantier. C'est pourquoi, les secteurs / bâtiments du site rentreront progressivement dans le présent marché d'entretien, selon l'avancée des expirations des garanties.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande Publique et des achats (SCPA).
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: 0140131700 📞
URL: www.syctom-paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594440 📞
Fax: +33144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026367 (2026-01-13)

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