Entretien des espaces verts du domaine communal

Ville de Sallaumines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Qui ?

• Ville de Sallaumines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du domaine communal
Numéro de référence: PPP13V-18/6016/2025040
Brève description: Entretien des espaces verts du domaine communal
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025040-lot1_1
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché:

Le marché à bons de commandes permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l’entretien des espaces verts , voiries et parkings, que ce soit les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aires de jeux, les surfaces bitumées, dallées, sablées ou gravillonnées.

Informations complémentaires:

Les marchés sont formés selon la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il n’y a pas de minimum de commande qui soit garanti au titulaire. Le maximum annuel des prestations susceptibles d'être commandé par l'acheteur est de ; 500 000 € HT pour le lot 1 60 000 € HT pour le lot 2

Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sallaumines
Adresse postale: Place Ferrer
Code postal: 62430
Ville: Sallaumines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025040-lot2_2
Titre: Entretien de terrains et pistes de sport
Description du marché:

Entretien spécialisé d'espaces à vocation sportive notamment du complexe Vaillant Couturier

Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses sportives 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sallaumines
Numéro d'enregistrement national: 21620771200011
Adresse postale: Place Ferrer
Code postal: 62430
Commune postale: Sallaumines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian PEDOWSKI
Courrier électronique: contact@ville-sallaumines.fr 📧
Téléphone: +33 321134142 📞
URL: http://www.ville-sallaumines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://prod.modula-demat.com/modula_telmedia/cadre.jsp?design_use_organisation_id=5 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-049403 (2026-01-21)

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