Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du domaine communal
Numéro de référence: PPP13V-18/6016/2025040
Brève description:
“Entretien des espaces verts du domaine communal”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché à bons de commandes permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l’entretien des espaces verts , voiries et parkings, que ce soit les...”
Description du marché
Le marché à bons de commandes permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l’entretien des espaces verts , voiries et parkings, que ce soit les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aires de jeux, les surfaces bitumées, dallées, sablées ou gravillonnées.
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Informations complémentaires:
“Les marchés sont formés selon la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il n’y a pas de minimum de commande qui soit garanti au...”
Informations complémentaires
Les marchés sont formés selon la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il n’y a pas de minimum de commande qui soit garanti au titulaire.
Le maximum annuel des prestations susceptibles d'être commandé par l'acheteur est de ;
500 000 € HT pour le lot 1
60 000 € HT pour le lot 2
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Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Sallaumines”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien spécialisé d'espaces à vocation sportive notamment du complexe Vaillant Couturier”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-049403 (2026-01-21)