Entretien des espaces verts du château de Maisons à Maisons-Laffitte (78600).

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien des espaces verts du château de Maisons à Maisons-Laffitte (78600).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du château de Maisons à Maisons-Laffitte (78600).
Numéro de référence: 26-648-08
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien des espaces verts du château de Maisons à Maisons-Laffitte (78600).
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 291 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-648-08
Titre: Entretien des espaces verts du château de Maisons à Maisons-Laffitte (78600)
Informations complémentaires:
VISITE OBLIGATOIRE : se référer au règlement de la consultation pour les modalités de visite.
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
Ville: Maisons-Laffitte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 2 mai 2026 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il en informe le titulaire, par tout moyen, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à une indemnité du fait de la non-reconduction de celui-ci.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Marché de prestations similaires : Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Si un nouveau marché devait être passer, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. Centre des monuments nationaux – Hôtel de Sully – 62, rue Saint-Antoine – 75186 Paris Cedex 04 5 / 18 Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution de l’accord-cadre.
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Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954908&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954908&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire composé d'une part à prix forfaitaire et d'une part à bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public
1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353
6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-156135 (2026-03-04)