Entretien des espaces verts du Centre Haut-Rhin

Communauté de communes du Centre Haut-Rhin

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts du Centre Haut-Rhin, via du fauchage, de la tonte, de l'éco-pâturage et de l'accompagnement de voirie sur la zones d'activités et les multi-accueils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Centre Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Haut-Rhin
Numéro de référence: 2025-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-17
Titre: Lot n°1 – Fauchage
Valeur estimée hors TVA: 2609.71 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 – Fauchage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les marchés sont conclus à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. La reconduction est tacite. En cas de non-renouvellement, cela sera notifié dans un délai de trois mois avant la fin de la durée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-17-2
Titre: Lot n°2 - Tonte
Valeur estimée hors TVA: 48906.42 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Tonte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-17-3
Titre: Lot 3 - Eco-pâturage
Valeur estimée hors TVA: 2818.21 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Eco-pâturage
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-17-4
Titre: Lot n°4 - Accompagnement de voirie
Valeur estimée hors TVA: 6683.67 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 - Accompagnement de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national: 24680044500032
Adresse postale: 6 place de l'Eglise
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 03 89 26 36 25 📞
URL: https://ccchr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 89 21 23 23 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011190 (2026-01-07)

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