Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
Reference number: AC 2026/01/01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud".
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud".
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La "Zone géographique Nord" est répartie comme suit : Parc d'Activités "Horizon 2000" à Brebières (62117), Parc d'Activités des "Béliers" à Brebières...”
Site principal ou lieu d'exécution
La "Zone géographique Nord" est répartie comme suit : Parc d'Activités "Horizon 2000" à Brebières (62117), Parc d'Activités des "Béliers" à Brebières (62117), Parc d'Activités "le Tréhoult" à Vitry-en-Artois (62490), Parc d'Activités du "Carrefour de l'Artois" à Fresnes-les-Montauban (62490), Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Bâtiments relais sur le Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Terrain d'aviation à Vitry-en-Artois (62490)
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“La "Zone géographique Sud" est répartie comme suit : Zone d'Activités de Baralle à Baralle (62860).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): coût des prestations
Critère de qualité (nom): valeur environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique : Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique : Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot n°1...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot n°1 ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ;
Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel...”
Liste et brève description des règles et critères
Références professionnelles et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la collectivité” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cc osartis marquion
Numéro d'enregistrement national: 20004404800011
Adresse postale: Za
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-artois
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-osartis.com📧
Téléphone: 0321600600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cc osartis marquion
Numéro d'enregistrement national: 20004404800011
Adresse postale: Za
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-artois
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-osartis.com📧
Téléphone: 0321600600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cc osartis marquion
Numéro d'enregistrement national: 20004404800011
Adresse postale: Za
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-artois
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-osartis.com📧
Téléphone: 0321600600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
53014 Lille Cedex
Téléphone : 03.59.54.23.42.
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017391 (2026-01-09)