Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 630 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Relance des lots 1, 3, 4 et 8 de la consultation 25D0043, suite à la déclaration sans suite pour motif d’infructuosité, en application de l’article R. 2185-1 du CCP. Lot n°1 - Entretien des espaces verts de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes. Lot n°3 - Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l’ESTP et de la CIME à Troyes. Lot n°4 - Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l’antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine. Lot n°8 - Entretien des espaces verts du site de Port Dienville. Variantes : non autorisées. Lieu d’exécution : Diverses propriétés du Département de l’Aube. Durée : A compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, puis renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2027, 2028 et 2029 à compter de la date de notification. Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous. Marchés réservés à des structures d’insertion.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube-.
Numéro de référence: 26D0024
Brève description:
“Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent...”
Brève description
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ».
Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 630 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction.
Relance des lots 1, 3, 4 et 8 de la consultation 25D0043, suite à la déclaration sans suite pour motif d’infructuosité, en application de l’article R. 2185-1 du CCP.
Lot n°1 - Entretien des espaces verts de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes. Lot n°3 - Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l’ESTP et de la CIME à Troyes. Lot n°4 - Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l’antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine. Lot n°8 - Entretien des espaces verts du site de Port Dienville.
Variantes : non autorisées.
Lieu d’exécution : Diverses propriétés du Département de l’Aube.
Durée : A compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, puis renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2027, 2028 et 2029 à compter de la date de notification.
Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous.
Marchés réservés à des structures d’insertion.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont...”
Description du marché
Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l’ESTP et de la CIME à Troyes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l’antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du site de Port Dienville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226524 (2026-03-30)