ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT

MAIRIE CHARENTON LE PONT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. Le montant maximum est de : 120 000 euro(s) /HT pour chaque période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Espaces Verts

Qui ?

• MAIRIE CHARENTON LE PONT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune de charenton-le-pont
Numéro de référence: AO2601
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1768115
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Charenton Le Pont
Code postal: 94220
Ville: Charenton Le Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-10 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débute à compter de la date de notification et se termine le 31 décembre 2026 (pour sa période initiale). La date de début d'exécution du 10/04/2026 n'est qu'indicative

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charenton-le-Pont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-12 16:00:00 📅
Lieu: Charenton-le-Pont
Informations complémentaires:

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1&Dc2 Déclaration sur l'honneur, conformément à l article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 45 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 Conformément à l article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L.5212-I à L.5212-11 du code du travail Attestation d assurance en cours de validité

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 31 décembre 2026 pour la période initiale. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. des ressources propres de la Ville

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie charenton le pont
Numéro d'enregistrement national: 65344
Adresse postale: 48 Rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GICQUEL Hervé
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764676 📞
URL: http://www.charenton.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et https://ted.europa.eu/Ted via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation. Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et
https://ted.europa.eu/Ted via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse
La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8DAA936D-A8E0-59C4-3E32F50E781AF98E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-073939 (2026-01-30)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Pertinence des plannings proposés : planning annuel et planning mensuel pour le mois d'octobre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Reporting : exemple de fiche d'intervention (pertinence des informations proposées) et méthodologie proposée
Valeur technique de l'offre : Méthodologie d'intervention (organisation, moyens humains, matériels, etc.) : pour le désherbage mécanique des rues et dans le cas d'une demande urgente
Valeur technique de l'offre :Sécurité mise en oeuvre sur le lieu d'intervention : méthodologie prévue pour intervenir sur un îlot routier végétalisé et pour réaliser un débroussaillage sur un talus en forte pente disposant d'une ligne de vie
Valeur technique de l'offre :Actions et mesures mises en oeuvre pour le respect de l'environnement et prise en compte de la démarche écologique urbaine
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao2601
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Titre: Entretien Des Espaces Verts De La Commune De Charenton-Le-Pont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1768115-1-0-1
Adresse postale: 51 Chemin des mèches
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 73939-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la période initiale, soit 12 mois : le montant maximum s'élève à 120 000 Euros Ht (montant identique pour chaque période de reconduction, soit 480 000 euro(s) /Ht sur la globalité de l'accord-cadre). Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4ECF23A0-DFC2-CFE6-2E4159054B9AAD0B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4ECF23BA-D4ED-933C-B6BD2EE6213D157A
Source: OJS 2026/S 094-336096 (2026-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)