ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT | MAIRIE CHARENTON LE PONT

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Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune de charenton-le-pont
Numéro de référence: AO2601
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de...”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-10 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charenton-le-Pont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1&Dc2 Déclaration sur l'honneur, conformément à l article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernie...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 31 décembre 2026 pour la période initiale. Aucune clause de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie charenton le pont
Numéro d'enregistrement national: 65344
Adresse postale: 48 Rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764676 📞
URL: http://www.charenton.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768115 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du...”

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et
https://ted.europa.eu/Ted via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse
La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8DAA936D-A8E0-59C4-3E32F50E781AF98E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8DAA93AC-C1B8-3CB5-695A8D55F67AFE51
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-073939 (2026-01-30)

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