L'entretien des espaces verts dans les zones d'activité de Montluçon Communauté. Les prestations demandées correspondent à la réalisation de fauchage, broyage et débroussaillement, tonte et entretien de massifs, nettoyages des trottoirs perméables et imperméables, entretien et taille de haies. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre comporte un maximum de 71 250,00 euro(s) HT/an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les zones d'activité de Montluçon Communauté
Reference number: 26ACP001
Brève description:
“L'entretien des espaces verts dans les zones d'activité de Montluçon Communauté. Les prestations demandées correspondent à la réalisation de fauchage,...”
Brève description
L'entretien des espaces verts dans les zones d'activité de Montluçon Communauté. Les prestations demandées correspondent à la réalisation de fauchage, broyage et débroussaillement, tonte et entretien de massifs, nettoyages des trottoirs perméables et imperméables, entretien et taille de haies.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre comporte un maximum de 71 250,00 euro(s) HT/an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts dans les zones d'activité de Montluçon Communauté. Les prestations demandées correspondent à la réalisation de fauchage,...”
Description du marché
L'entretien des espaces verts dans les zones d'activité de Montluçon Communauté. Les prestations demandées correspondent à la réalisation de fauchage, broyage et débroussaillement, tonte et entretien de massifs, nettoyages des trottoirs perméables et imperméables, entretien et taille de haies.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre comporte un maximum de 71 250,00 euro(s) HT/an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :- Moyens humains et matériels- Mode opératoire de la prise en charge d'un bon de commande- Références
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental- Engagement pour la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: CB33BA5E-A0BD-5698-49EE3C4824CC8F89
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050061 (2026-01-21)