ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DU RÉSEAU ROUTIER ET NAVIGABLE - 4 LOTS Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes (article L. 2113-13 du code de la commande publique)
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché inclue les prestations d'entretien des dépendances vertes du réseau navigable, de la Voie Verte du Canal latéral à la Garonne et des abords du centre d'appui de Montayral et du Centre d'Exploitation (CE) de Damazan (Lot n°1), ainsi que l'entretien de la déviation de Marmande (Lot n°2), gérées par l'Unité Départementale (UD) du Marmandais, de la Direction Générale Adjointe des Infrastructures et de la Mobilité (DGAIM). Il inclue également l'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'UD du Villeneuvois (Lot n°3 et 4), de la DGAIM. Ces prestations peut venir en complément de travaux réalisés en régie par les agents des UD. Rédaction à modifier - Présentation par lot + UD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-19 | Avis de marché |
| 2026-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DU RÉSEAU ROUTIER ET NAVIGABLE - 4 LOTS Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes (article L. 2113-13 du code de la commande publique)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des dépendances vertes du réseau navigable, de la Voie Verte du Canal de Garonne, des abords du centre d'appui de Montayral, de Damazan et de l'ex Unité Départementale de l'Albret (UD Marmandais)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, sur la base du Cmte fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des dépendances vertes de la déviation de Marmande RD933 (UD Marmandais)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Fauchage et débroussaillages des dépendances(UD Villeneuvois)
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Nettoyage des dépendances (UD Villeneuvois)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-04 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039560 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DU RÉSEAU ROUTIER ET NAVIGABLE - 4 LOTS Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes (article L. 2113-13 du code de la commande publique)
Numéro de référence:
2025S066_069
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché inclue les prestations d'entretien des dépendances vertes du réseau navigable, de la Voie Verte du Canal latéral à la Garonne et des abords du centre d'appui de Montayral et du Centre d'Exploitation (CE) de Damazan (Lot n°1), ainsi que l'entretien de la déviation de Marmande (Lot n°2), gérées par l'Unité Départementale (UD) du Marmandais, de la Direction Générale Adjointe des Infrastructures et de la Mobilité (DGAIM). Il inclue également l'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'UD du Villeneuvois (Lot n°3 et 4), de la DGAIM. Ces prestations peut venir en complément de travaux réalisés en régie par les agents des UD.
Rédaction à modifier - Présentation par lot + UD
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Entretien des dépendances vertes du réseau navigable, de la Voie Verte du Canal de Garonne, des abords du centre d'appui de Montayral, de Damazan et de l'ex Unité Départementale de l'Albret (UD Marmandais)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des dépendances vertes du réseau navigable, de la Voie Verte du Canal de Garonne, des abords du centre d'appui de Montayral, de Damazan et de l'ex Unité Départementale de l'Albret (UD Marmandais)<br/>
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, sur la base du Cmte fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Entretien des dépendances vertes de la déviation de Marmande RD933 (UD Marmandais)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des dépendances vertes de la déviation de Marmande RD933 (UD Marmandais)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Fauchage et débroussaillages des dépendances(UD Villeneuvois)
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Fauchage et débroussaillages des dépendances(UD Villeneuvois)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Nettoyage des dépendances (UD Villeneuvois)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Nettoyage des dépendances
(UD Villeneuvois)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-04 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 01 et 02. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.
L'ouverture des plis n'est pas publique
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
5B7F61C7-9FA4-7313-6BF381D3934825FF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039560 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Titre: Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Fauchage et débroussaillages des dépendances (UD Villeneuvois)
Description du marché:
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 39560-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 050-172700 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Titre: Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Fauchage et débroussaillages des dépendances (UD Villeneuvois)
Description du marché:
2025S068 - Lot 03 - Entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité départementale du Villeneuvois (hors fauchage des routes départementales) - Fauchage et débroussaillages des dépendances
(UD Villeneuvois)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 39560-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7130C7A1-F548-EC8E-C68B6D91F30DB55F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7130C7C9-00E2-BF61-62280ADA44F6EE44
Source: OJS 2026/S 050-172700 (2026-03-10)
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