Entretien des chaussées existantes - Projet Aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis

Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage

L'accord cadre est relatif à l'entretien des chaussées existantes situées à proximité du projet d'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis, en Haute-Loire. Nature des travaux : terrassement, travaux de chaussée, signalisation et équipements, contrôles et diagnostics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché
2026-03-26	Avis de marché
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaussées existantes - Projet Aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
Numéro de référence: DAF_2026_000116
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des chaussées existantes - Déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)
Description du marché:

Réalisation des travaux d'entretien des chaussées existantes situées à proximité du projet d'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis. Le chantier génère des circulations inhabituelles sur ces voiries peu adaptées à ce type d'utilisation (parfois intensive). L'accord cadre est essentiel pour garantir leur durabilité et leur sécurité afin qu'elles conservent leurs fonctionnalités pour les riverains (habitants, exploitants agricoles…). Les prestations à réaliser seront auront principalement lieu sur l'emprise du futur contournement de Saint Hostien-Le Pertuis en Haute Loire mais pourront aussi être réalisées à proximité des sites de compensations situés dans un rayon d'environ 50km autour du projet. L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations à réaliser seront auront principalement lieu sur l’emprise du futur contournement de Saint Hostien-Le Pertuis en Haute Loire mais pourront aussi être réalisées à proximité des sites de compensations situés dans un rayon d’environ 50km autour du projet.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois tacitement pour la même durée. Durée maximale de 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2cAbSdNQxo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Les détails sur les modes et délais de recours sont présentés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190257 (2026-03-17)

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-17 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offre d'une semaine.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd0a8f4e-2c52-4a19-b326-ac419b77e215-01
Source: OJS 2026/S 062-218469 (2026-03-26)

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- Règlement de la consultation : Date limite de remise des plis décalée d'une semaine, délais de questions/réponses décalés également. - CCAP : modification de la fréquence de révision et de l'indice pour certains prix. - Pièce financière : correction/précisions apportées sur les prix K1 à K6.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-09 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des plis (décalée d'une semaine) et des délais de questions/réponses. Le règlement de la consultation est également modifié en ce sens. Mise à jour du DCE : - CCAP : modification de la fréquence de révision (semestrielle au lieu d'annuelle) et de l'indice de révision pour les prix G2 à G7. - Pièce financière : correction/précisions apportées sur les prix K1 à K6.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d48c6c18-6e40-4d18-a6b0-1c9cef2648b0-02
Source: OJS 2026/S 070-245794 (2026-04-09)

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