ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE / PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE / INSTALLATIONS DE VMC-GAZ / PRESTATIONS DE RAMONAGE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES T26_4502

Hospices Civils de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE / PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE / INSTALLATIONS DE VMC-GAZ / PRESTATIONS DE RAMONAGE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES T26_4502
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Titre: Entretien des appareils individuels de chauffage / production d’eau chaude sanitaire / installations de vmc-gaz / prestations de ramonage
Description du marché:

ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE / PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE / INSTALLATIONS DE VMC-GAZ / PRESTATIONS DE RAMONAGE

Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 600 000 € HT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère:

L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse s’opère en fonction des critères pondérés suivants : Critère prix : 60 % (estimation des volumes x prix unitaires) Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % : - Moyens Humains : 10 % - Moyens matériels : 5 % - Organisation : 15 % - Développement durable – RSE : 10 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans démarrant à compter du 01/07/2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 30/06/2028. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 600 000 € HT. L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse s’opère en fonction des critères pondérés suivants : Critère prix : 60 % (estimation des volumes x prix unitaires) Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % : - Moyens Humains : 10 % - Moyens matériels : 5 % - Organisation : 15 % - Développement durable – RSE : 10 % Le candidat ou l'équipe candidate devra réunir l’ensemble des capacités économique, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. A savoir : CA minimal requis : 250 000 € HT Effectif minimal requis dans l’agence locale, nombre minimum de techniciens : 3 Qualification professionnelle : QUALIGAZ Références : 3 références minimum, datant de moins de trois ans, en matière d'exploitation et de maintenance d'installations comparables à celles du présent appel d'offres : - Maintenance de chaudières individuelles gaz d’un parc locatif. - Remplacements ponctuels - Volume et contenu des prestations comparables - Durée du contrat (marché pluriannuel)

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans démarrant à compter du 01/07/2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 30/06/2028.

Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 600 000 € HT.
L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse s’opère en fonction des critères pondérés suivants :

Critère prix : 60 % (estimation des volumes x prix unitaires)

Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % :
- Moyens Humains : 10 %
- Moyens matériels : 5 %
- Organisation : 15 %
- Développement durable – RSE : 10 %
Le candidat ou l'équipe candidate devra réunir l’ensemble des capacités économique, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. A savoir :

CA minimal requis : 250 000 € HT
Effectif minimal requis dans l’agence locale, nombre minimum de techniciens : 3
Qualification professionnelle : QUALIGAZ

Références :
3 références minimum, datant de moins de trois ans, en matière d'exploitation et de maintenance d'installations comparables à celles du présent appel d'offres :
- Maintenance de chaudières individuelles gaz d’un parc locatif.
- Remplacements ponctuels
- Volume et contenu des prestations comparables
- Durée du contrat (marché pluriannuel)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Adresse postale: 45, Rue Villon
Code postal: 39373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm4p@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210417 (2026-03-25)

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