Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet. Les bâtiments concernés peuvent être de différentes natures : maisons individuelles, immeubles, bâtiments industriels… Les déchets qui s'y trouvent peuvent donc être également très variés (végétaux, gravats, déchets industriels, décharges sauvages de déchets de chantier, véhicules et sous-produits, meubles…). Ils peuvent être présents dans les bâtiments mais aussi autour. Dans le cadre d'événements météorologiques exceptionnels (inondations par exemple) la Métropole de Lyon peut également être amenée à se débarrasser de déchets stockés sur ses parcelles privées, non construites. Il s'agit donc de prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles bâtis et sur les terrains non bâtis de la Métropole de Lyon. Les prestations demandées consistent à débarrasser hors du bâtiment ou du terrain des objets ou déchets de toute nature. Le périmètre est la collecte des déchets, l'acheminement, le tri, la valorisation, ainsi que le traitement en centre agréé des déchets ultimes. La Direction Patrimoine et Maintenance est la principale utilisatrice de ce marché. Il peut cependant être sollicité par d'autres directions concernées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
Numéro de référence: 26DRHMG012
Brève description:
“Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet....”
Brève description
Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet. Les bâtiments concernés peuvent être de différentes natures : maisons individuelles, immeubles, bâtiments industriels… Les déchets qui s'y trouvent peuvent donc être également très variés (végétaux, gravats, déchets industriels, décharges sauvages de déchets de chantier, véhicules et sous-produits, meubles…). Ils peuvent être présents dans les bâtiments mais aussi autour.
Dans le cadre d'événements météorologiques exceptionnels (inondations par exemple) la Métropole de Lyon peut également être amenée à se débarrasser de déchets stockés sur ses parcelles privées, non construites.
Il s'agit donc de prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles bâtis et sur les terrains non bâtis de la Métropole de Lyon. Les prestations demandées consistent à débarrasser hors du bâtiment ou du terrain des objets ou déchets de toute nature. Le périmètre est la collecte des déchets, l'acheminement, le tri, la valorisation, ainsi que le traitement en centre agréé des déchets ultimes.
La Direction Patrimoine et Maintenance est la principale utilisatrice de ce marché. Il peut cependant être sollicité par d'autres directions concernées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet....”
Description du marché
Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet. Les bâtiments concernés peuvent être de différentes natures : maisons individuelles, immeubles, bâtiments industriels… Les déchets qui s'y trouvent peuvent donc être également très variés (végétaux, gravats, déchets industriels, décharges sauvages de déchets de chantier, véhicules et sous-produits, meubles…). Ils peuvent être présents dans les bâtiments mais aussi autour.
Dans le cadre d'événements météorologiques exceptionnels (inondations par exemple) la Métropole de Lyon peut également être amenée à se débarrasser de déchets stockés sur ses parcelles privées, non construites.
Il s'agit donc de prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles bâtis et sur les terrains non bâtis de la Métropole de Lyon. Les prestations demandées consistent à débarrasser hors du bâtiment ou du terrain des objets ou déchets de toute nature. Le périmètre est la collecte des déchets, l'acheminement, le tri, la valorisation, ainsi que le traitement en centre agréé des déchets ultimes.
La Direction Patrimoine et Maintenance est la principale utilisatrice de ce marché. Il peut cependant être sollicité par d'autres directions concernées
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentants de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Financement : ressources propres de l'acheteur.
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisables.
- Avances.
- Acomptes
“Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le...”
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est prévue exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure appel d'offres ouvert
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le Règlement de la Consultation.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme, avec un minimum contractuel de commandes fixé en valeur à 800 000 euros Ht, et un maximum contractuel de commandes fixé en valeur à 2 000 000 euros Ht.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 26drhmg012.
- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : fin juillet 2026
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5E0D9D2B-9F7A-1D19-FA2601BE35AA7583
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5E0D9D3E-F78A-7EED-ADCC22412E67E0A0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120377 (2026-02-18)