Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030
Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois
Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-05 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030
Numéro de référence:
Brève description: Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: 0468236843 📞
URL: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004816 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030
Numéro de référence:
CI 2026-2030
Brève description: Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d'enregistrement national:
20003585500176
Adresse postale: 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: 0468236843 📞
URL: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004816 (2026-01-05)
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encadrement du chantier d'insertion du 01.05.2026 au 30.04.2030
Brève description: Encadrement du chantier d'insertion du 01.05.2026 au 30.04.2030
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e3db595-7186-4f8c-b95a-6869cba1f017-01
Source: OJS 2026/S 011-033201 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encadrement du chantier d'insertion du 01.05.2026 au 30.04.2030
Brève description: Encadrement du chantier d'insertion du 01.05.2026 au 30.04.2030
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Autres informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2026 au 30/04/2027 (et non du 01/04/2026 au 31/03/2027 comme précisé initialement).
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e3db595-7186-4f8c-b95a-6869cba1f017-01
Source: OJS 2026/S 011-033201 (2026-01-15)
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