Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030
Reference number: CI 2026-2030
Brève description:
“Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦 Description
Description du marché:
“Encadrement du chantier d'insertion du 01.04.2026 au 31.03.2030”
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 04 67 54 81 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 003-004816 (2026-01-05)
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Encadrement du chantier d'insertion du 01.05.2026 au 30.04.2030
Brève description:
“Encadrement du chantier d'insertion du 01.05.2026 au 30.04.2030” Description
Description du marché:
“Encadrement du chantier d'insertion du 01.05.2026 au 30.04.2030”
Changements Autres informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2026 au 30/04/2027 (et non du 01/04/2026 au...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2026 au 30/04/2027 (et non du 01/04/2026 au 31/03/2027 comme précisé initialement).
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 011-033201 (2026-01-15)