ELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 310 000 euro(s) HT La présente consultation relève de la relance du lot 3 d'une précédente consultation déclaré sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-01 Avis de marché
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage des arbres de la direction des routes pour le sud du departement (pôles routiers salies-aurignac-boulogne/gesse-st gaudens-luchon)
Numéro de référence: 26CD310010
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 310 000 euro(s) HT La présente consultation relève de la relance du lot 3 d'une précédente consultation déclaré sans suite
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1801970
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Adresse postale: Sud du Département Haute-Garonne
Code postal: 31800
Ville: Saint-gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DDCD847B-D07C-ED39-8E6264B529178AD1
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DDCD8492-A2C4-82F4-E484EFCFFDDC5C2E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-230505 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 230505-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A88E0B00-0D17-8E69-91C61F34F3AE926F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A88E0B11-D5DD-60C5-3C9418368AD35135

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae1dc6d5-7135-4994-b1f2-4ee079131f38-01
Source: OJS 2026/S 085-302732 (2026-04-30)