Dispositif de formation préparatoire à la qualification et à l'emploi - TREMPLIN

Région Normandie

Dispositif de formation préparatoire à la qualification et à l'emploi - TREMPLIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-22 Avis de marché
2026-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de formation préparatoire à la qualification et à l'emploi - TREMPLIN
Numéro de référence: TREMPLIN26
Brève description: Dispositif de formation préparatoire à la qualification et à l'emploi - TREMPLIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Alencon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: se référer aux pièces du DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.00
Prix
Prix (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bayeux
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bernay
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Caen , Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Caux Maritime ,Le Treport , Forges les Eaux
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Centre Manche
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fecamp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: L'Aigle Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Le Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lillebonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Pays d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Sud Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Vernon , Gisors
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Vire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Description
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
+ 2 de plus
Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure impliquant des négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Formation Tout au Long de la Vie
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069898 📞
URL: https://marches-formpro.normandie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/20?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/20?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050983 (2026-01-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Changements
Autres informations complémentaires
Information – Déclaration sans suite Dans le cadre de la consultation référencée TREMPLIN26 ayant pour objet : Dispositif de formation préparatoire à la qualification et à l'emploi – TREMPLIN, publiée au JOUE en date du 23 janvier 2026 sous l’avis n° 50983-2026 , la Région a décidé de déclarer la procédure sans suite. Cette décision est prise conformément à l’article R.2185 1 du Code de la commande publique, pour motif d’intérêt général, en raison de contraintes budgétaires ou financières apparues après lancement. En effet, la collectivité a été informée d’une diminution importante des dotations de l’État dans le cadre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC), impactant directement les crédits disponibles sur l’exercice budgétaire en cours. Cette évolution impose une révision substantielle du besoin. Ces modifications ne permettent pas de poursuivre régulièrement la consultation en cours.
Afficher plus
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50983-2026
Source: OJS 2026/S 046-156322 (2026-03-04)